Entreprises dans le NAF 5229B

Présentation des activités du Code APE/NAF 5229B

Le code APE 5229B correspond à l'activité d'affrètement et d'organisation des transports. Il s'agit de l'activité consistant à organiser et à coordonner le transport de marchandises ou de personnes. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont, par exemple, FedEx, UPS, DHL, Chronopost, etc.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Il est nécessaire de connaître les différents modes de transport et leurs caractéristiques pour pouvoir organiser et coordonner le transport de marchandises ou de personnes.
• Il est important de connaître les différents tarifs et les conditions de transport pour pouvoir offrir des services à des prix compétitifs.
• Il est nécessaire de connaître les différents réglementations et les lois en vigueur pour pouvoir assurer un transport sûr et conforme aux normes.
• Il est important de connaître les différents outils et technologies disponibles pour pouvoir offrir des services de qualité et améliorer l'efficacité des opérations.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 5229B

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5229B (Affrètement et organisation des transports) est la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (CCNTRAT).

Les principaux textes de loi faisant référence à cette convention collective sont :

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Loi n°90-449 du 31 mai 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique
• Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale
• Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
• Loi n°2001-1135 du 11 décembre 2001 relative à la sécurité des transports terrestres
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 relative à la sécurité des transports aériens
• Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 relative à la sécurité des transports maritimes

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la CCNTRAT a été créée en 1949 et qu'elle a été mise à jour en 2019 pour prendre en compte les nouvelles réglementations et les nouvelles technologies liées au transport. Elle couvre tous les secteurs du transport routier et des activités auxiliaires du transport, ainsi que le transport ferroviaire et le transport maritime.